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21 février 2007 3 21 /02 /février /2007 13:12

Recensement Militaire

Le Recensement Militaire
 
Quand se faire recenser ?
 
Recensement des Français 
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l'âge de 16 ans. 
 
Où et comment se faire recenser ?
 
Pour se faire recenser, il faut se présenter : 
·                      à la mairie du domicile, 
 
Déclaration 
L'intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration mentionnant : 
·                      son état civil (noms, prénom, date et lieu de naissance...), 
·                      ses domicile et résidence, 
·                      sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle. 
 
Pièces à fournir : 
·                      une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française), 
·                      un livret de famille, 
·                      un justificatif de domicile. 
Si l'intéressé est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il souhaite être dispensé de l'appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense. 
 
 
Régularisation :
 
Pour régulariser sa situation, à tout moment et avant l'âge de 25 ans, l'intéressé doit se déclarer auprès de la mairie de son domicile (au consulat ou service diplomatique de France s'il réside à l'étranger). 
L'attestation de recensement lui est alors remise. 

 
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11 janvier 2007 4 11 /01 /janvier /2007 13:00

Carte d'identité personne mineure

 
La carte nationale d'identité est une pièce d'identité. 
Même périmée, elle permet de justifier de son identité, tant que la photo est ressemblante. 
Elle n'est pas obligatoire. 
Au delà, le demandeur peut faire établir une nouvelle carte (renouvellement). 
Elle se présente sous la forme d'une carte sécurisée en plastique rigide. 
Le demandeur peut suivre  sa demande de carte nationale d'identité.  
 
10 ans. 
 
En cours de validité, elle permet l'entrée dans certains pays sans avoir à acquérir un passeport. 
Toutefois, une attestation d'autorisation de sortie du territoire est exigée si le mineur n'est pas accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale. 
 
Tout mineur de moins de 18 ans peut se faire établir une carte d'identité, s'il est de nationalité française. 
Il n'y a pas d'âge minimum pour en faire la demande. 
 
Les parents ou l'enfant doivent remplir le formulaire de demande et le signer, accompagné de : 
·                         deux photographies d'identité récentes et identiques de l'enfant, de face, tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm, 
·                         un extrait d'acte de naissance de l'enfant avec filiation ou le livret de famille avec filiation complète, 
·                         au moins un justificatif de domicile récent, qui peut être, par exemple : 
·                                        un certificat d'imposition ou de non-imposition, une quittance de loyer, 
·                                        une facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe, 
·                                        un titre de propriété, 
·                                        une attestation d'assurance du logement. 
Le mineur doit être présent lors du dépôt de la demande pour le relevé d'empreinte digitale. 
Les parents ou le tuteur doivent remplir et signer "l'autorisation du représentant légal" qui figure dans le formulaire de demande. 
Le parent qui accompagne l'enfant doit présenter le livret de famille avec filiation complète et une pièce d'identité à son nom.  
Dans certains cas, les factures de portable sont admises. Se renseigner au préalable. 
 
Si l'enfant est né à l'étranger, ou né de parents étrangers ou si ses parents sont nés à l'étranger, il pourra être demandé de fournir un justificatif de nationalité, qui peut être, selon les cas : 
·                         le décret de naturalisation,, 
·                         le décret ou la déclaration de réintégration,, 
·                         la déclaration d'acquisition de la nationalité française, 
·                         le certificat de nationalité française. 
Les parents séparés ou divorcés doivent présenter l'ordonnance du tribunal ou le dispositif du jugement statuant sur l'autorité parentale. 
En cas de reconnaissance d'un enfant par l'un des deux parents après sa première année, les intéressés doivent fournir la déclaration conjointe établie par le greffier en chef du tribunal de grande instance. 
Pour un mineur émancipé, doit être fournie une photocopie de l'ordonnance d'émancipation. 
Pour un enfant sous tutelle, doit être fournie la délibération du conseil de famille ou la décision de justice désignant le tuteur. 
 
Gratuit. 
 
Variables selon les préfectures. 
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11 janvier 2007 4 11 /01 /janvier /2007 12:58

Carte d'identité personne majeure

La carte nationale d'identité est une pièce d'identité. 
En cours de validité, elle permet l'entrée dans certains pays sans avoir à acquérir un passeport. 
Elle n'est pas obligatoire. 
Même périmée, elle permet de justifier de son identité tant que la photo est ressemblante. 
 
Le demandeur doit être de nationalité française. 
Il doit être présent lors de la demande de sa carte pour le relevé d'empreinte digitale. 
Le demandeur peut suivre  sa demande de carte nationale d'identité.  
 
10 ans. 
 
Remplir le formulaire de demande et le signer. 
Fournir dans tous les cas : 
·                         deux photographies d'identité récentes et identiques, de face, tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm, 
·                         un extrait d'acte de naissance avec filiation, ou le livret de famille de ses parents ou le livret de famille avec filiation complète ,  
·                         au moins un justificatif récent de domicile, par exemple : 
·                                        un certificat d'imposition ou de non-imposition, une quittance de loyer, 
·                                        une facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe, 
·                                        un titre de propriété, 
·                                        une attestation d'assurance du logement. 
Dans certains cas, les factures de téléphone portable sont admises. Se renseigner au préalable. 
 
En cas de naissance à l'étranger, ou de parents étrangers ou si les parents sont nés à l'étranger, fournir un justificatif de nationalité, selon les cas : 
·                         le décret de naturalisation, 
·                         le décret ou la déclaration de réintégration, 
la déclaration d'acquisition de la nationalité française, 
·                         le certificat de nationalité française. 
 
GRATUITE -POUR RENOUVELLEMENT UNIQUEMENT SUR PRESENTATION DE L'ANCIENNE CNI SINON TRIMBRES FISCAUX 25€.
 
Variables selon les préfectures. 
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Published by Mairie - dans Services et Démarches
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10 janvier 2007 3 10 /01 /janvier /2007 15:47

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